ENQUÊTE PUBLIQUE | Modification n°1 du règlement du SPR

Du 15 au 30/11/2023, la Commune procédera à une enquête publique concernant le projet de modification n°1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR ex-ZPPAU) de Besse : adaptation à l'évolution des matériaux, clarification de certains points sans changement du zonage...

Le dossier d'enquête publique est consultable ci-dessous ou en mairie aux horaires habituels d'ouverture. Le public pourra consigner ses remarques et rencontrer la Commissaire-enquêtrice sur place : le mercredi 15/11 entre 9h et 12h, le jeudi 30/11 entre 9h et 12h.