Autorisation de sortie du territoire


Pour franchir les frontières nationales, un mineur français doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire et d'une pièce d'identité : passeport en cours de validité ou seule carte nationale d'identité en cours de validité (s'il circule dans l'Union européenne, en Islande, Norvège, Suisse, Andorre, au Liechtenstein, Vatican, à Monaco ou Saint-Marin).

Les usagers doivent produire eux-mêmes les documents utiles (pièce d'identité valide du mineur concerné : carte d'identité ou passeport avec visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ; formulaire d'autorisation de sortie du territoire (Cerfa n°15646*01) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ; photocopie du titre d'identité (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) du parent signataire de l'autorisation : carte d'identité ou passeport).


    ► TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE CERFA N°15646*01 DEPUIS SERVICE-PUBLIC.FR

Légalisation de signature


La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'acte sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Pour ce faire, il est nécessaire de présenter l'acte à légaliser et une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d'une traduction en français.


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