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Assainissement collectif


Il concerne les secteurs desservis par un réseau public d’assainissement.

Ce réseau est en général séparatif, c’est-à-dire que les eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) et les eaux pluviales sont collectées séparément, via deux collecteurs. Lorsqu’il n’est pas séparatif, le réseau est dit "unitaire" (eaux usées et eaux pluviales collectées dans le même réseau). Le Code de la santé publique impose aux communes, lors de travaux de création ou de rénovation de ces réseaux d’assainissement, de les réaliser en séparatif. Ceci afin de réduire les apports d’eaux pluviales en station d’épuration, qui engendrent un traitement moins efficace des effluents.

Les particuliers aussi sont concernés par ces dispositions :

  • lorsque la Commune procède à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, les propriétaires disposent d’un délai de 2 ans – à partir de la mise en service du réseau - pour se mettre en conformité, et procéder aux travaux de séparation des eaux usées et des eaux pluviales en propriété privée et au raccordement sur les collecteurs publics ;
  • lorsque le réseau est déjà séparatif au moment d'une demande de raccordement, les propriétaires doivent obligatoirement et immédiatement procéder au raccordement de leur habitation en séparatif ;
  • lorsque le réseau est en unitaire, tant que la commune n’a pas procédé aux travaux de mise en séparatif du collecteur public, les propriétaires n'ont aucune obligation. En revanche, s'ils entreprennent des travaux soit à l’intérieur de leur bâtiment soit dans leur jardin, il est conseillé d’anticiper cette mise en conformité et de réaliser les réseaux privés en séparatif. Cela évitera des travaux ultérieurs qui peuvent soit dégrader les jardins, soit remettre en cause des installations intérieures.

Le règlement du service (téléchargeable ci-dessous) a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux dans les réseaux d’assainissement de la collectivité.

L’ensemble des propriétaires dont le bâtiment est raccordé au réseau d’assainissement collectif doivent s’acquitter d’une redevance, dont les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal.

Tarifs 2019

Redevance - part communale : 2,33€/m3
Abonnement au service : 20€/an


Assainissement non-collectif (SPANC)


Certains secteurs de la commune sont classés en assainissement non collectif (ou individuel) car ils n'accueillent pas suffisamment d'habitants pour justifier - financièrement et techniquement - la création d'une station d'épuration et d'un réseau de collecte. Dans ces zones, il revient à chaque propriétaire d'installer un système d'assainissement individuel (en général : une fosse toutes eaux).

Lors d'une construction nouvelle, au moment du dépôt de permis de construire, il est nécessaire de formuler une demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement individuel (formulaire ci-dessous). Le technicien du SPANC prendra alors contact avec le propriétaire pour effectuer une visite in situ, le guider dans son projet et l'informer des prescriptions (contrôle de conception). La venue du technicien peut être anticipée en prévoyant une analyse de sol (obligatoire). En fin de travaux, avant le rebouchage des tranchées et fosses, une visite - obligatoire - doit être prévue afin de vérifier la conformité des travaux à la réglementation en vigueur.

Les installations existantes sont soumises à un contrôle de bon fonctionnement tous les 4 ans.


Tarifs des contrôles

Étude, assistance et contrôle des installations neuves : 82€
Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes : 33€