Le territoire communal est régi par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les règles établies par ce document doivent impérativement être respectées lors de tous travaux de rénovation, de construction ou de modification. Il dispose d’une servitude opposable sur le secteur du centre historique de Besse : le Site Patrimonial Remarquable (SPR, ex-ZPPAU). Il a pour objectif de protéger et valoriser le patrimoine bâti et paysager.

Pour consulter le PLU et connaître les règles s'appliquant à telle ou telle parcelle, rendez-vous sur le Géoportail de l'urbanisme :

    ► GEOPORTAIL-URBANISME.GOUV.FR

Certificat d'urbanisme

En cas d'achat d'un bien immobilier, il est possible de demander un Certificat d’Urbanisme (CU) qui renseigne sur le droit d'urbanisme applicable et les servitudes existantes sur un terrain donné.

    ► PAGE DÉDIÉE AUX CU SUR SERVICE-PUBLIC.FR

Déclaration préalable / Permis de construire

Travaux soumis à déclaration préalable :

• Création de surface entre 5m² et 20m² (cas spécifiques jusqu’à 40m²) ;

• Changement de destination d’un local sans modification des structures porteuses ou de la façade ;

• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment même en cas de rénovation à l’identique ;

• Réalisation de lotissement et divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

   ► PAGE DÉDIÉE À LA DÉCLARATION PRÉALABLE SUR SERVICE-PUBLIC.FR

Travaux soumis à permis de construire :

• Nouvelle construction ;

• Travaux sur construction existante : agrandissement créant une surface de plancher de plus 20 m² (ou 40m² selon les cas) ou portant la surface totale à plus de 170m² ; modification des structures porteuses ou de la façade avec changement de destination ; travaux portant sur un immeuble inscrit au titre des Monuments historiques.

   ► PAGE DÉDIÉE AU PERMIS DE CONSTRUIRE SUR SERVICE-PUBLIC.FR