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Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Le territoire communal est régi par un règlement d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme (PLU), véritable outil d'aménagement local. Les règles établies par ce document doivent impérativement être respectées lors de tous travaux de rénovation, de construction ou de modification. Le PLU est notamment composé : d’un document cartographique (zonage), d’un règlement par zone définie, des annexes et servitudes (réseaux humides, réseaux secs, zonage d’assainissement…).

Il dispose d’une servitude opposable sur le secteur du centre historique de Besse : la Zone de protection du Patrimoine architectural et urbain (ZPPAU). Approuvée en 1992, elle a pour objectif de protéger et valoriser le patrimoine bâti et paysager. Elle se compose également d'un règlement et d'un zonage qui comprend : une zone de conservation du patrimoine architectural, une zone d’abords immédiats et une zone d’abords. À chacune de ces zones correspond un règlement plus ou moins contraignant, qui vise à préserver les édifices reconnus pour leur valeur patrimoniale ou architecturale mais aussi les vues sur le bourg.

Le document actuellement en vigueur a été approuvé en 2005 et a fait l’objet de plusieurs modifications et révisions. Le PLU est actuellement en cours de révision et la ZPPAU a été transformée en Site patrimonial remarquable par la loi LCAP en 2016. Cette révision devrait être terminée fin 2019.

Pour consulter les documents évoqués ci-dessus et connaître les règles d'urbanisme s'appliquant à telle ou telle parcelle, il est possible de visiter le Géoportail de l'urbanisme proposé par le ministère de la Cohésion des Territoires.


    ► CARTE COMMUNALE SUR GEOPORTAIL-URBANISME.GOUV.FR


Zones naturelles protégées


Le territoire bessard et plus largement le Massif du Sancy sont soumis à des mesures de classement et de protection de l'environnement, telles que des zones Natura 2000, ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique), Réserve naturelle de la vallée de Chaudefour, Espace Naturel Sensible Lac Pavin-Creux de Soucy... Afin de connaître les contraintes environnementales pesant sur un secteur, il est possible de consulter la base de données communale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes.

    ► PORTAIL DES DONNÉES COMMUNALES DE LA DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES


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